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Conditions Générale d’Utilisation (CGU)

Article 1 :
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Les blogs de Idéeblog.com ne doivent contenir aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu exercé par Idéeblog.com ne peut être que limité.
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Article 2 :
Dans le cadre de l’utilisation du service l’Abonné s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des membres de la communauté ou de lui même , telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.
L’abonné s’interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser Idéeblog.com à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet du service, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

Article 3 :
L’abonné reconnaît que Idéeblog.com peut visionner le contenu des blogs avant et pendant sa diffusion. Idéeblog.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un abonné à Idéeblog.com doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’abonné.
Idéeblog.com se réserve le droit de suspendre tout abonnement payant ou gratuit si le blog viole un des points cité dans les cgu. Pour les abonnés payant le mois en cours serait prélevé avant la cloture du compte.

Article 4 :
Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ses dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les contenus de l’abonné transmis via Idéeblog.com sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d’affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers – ci-après collectivement désignés les « Droits ». L’abonné s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos… ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L’abonné dégage Idéeblog.com de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d’un abonné qui violerait une législation applicable.

Article 5 :
Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.», l’utilisateur s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.

Article 6 :
Idéeblog ne sera pas tenu responsable de la perte d’informations ou de contenu en cas de panne informatique.L’accès au service n’est pas soumis à une obligation de résultats.

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